Politique de confidentialité

1. Identité du responsable

Le site URGENCESQUEBEC.com (ci-après « le Site ») est exploité à titre informatif uniquement. Le Site n'est affilié, associé ou endossé d'aucune manière par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS), le gouvernement du Québec ou tout autre organisme public.

2. Données collectées

Le Site peut collecter les informations suivantes :

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données de géolocalisation approximative (si autorisée par l'utilisateur).
• Données fournies volontairement : adresse courriel (inscription aux alertes), informations de cliniques partenaires (formulaire d'inscription).
• Témoins (cookies) : préférences de langue, thème d'affichage. Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé.

3. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Assurer le fonctionnement technique du Site.
• Envoyer des alertes et notifications aux utilisateurs inscrits.
• Améliorer l'expérience utilisateur et la qualité du service.
• Produire des statistiques anonymes d'utilisation.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou partagée à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale et conformité

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux lois applicables, notamment :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) du Québec, incluant les modifications apportées par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).
• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
• Le Code civil du Québec, notamment les articles relatifs au respect de la vie privée.

5. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les données d'inscription aux alertes sont conservées jusqu'au désabonnement de l'utilisateur. Les données de navigation sont anonymisées après 12 mois.

6. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation québécoise et canadienne, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels détenus.
• Droit de rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.
• Droit à la désindexation : demander la cessation de la diffusion de vos renseignements dans certaines circonstances.
• Droit de porter plainte : déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 9.

7. Sécurité

URGENCESQUEBEC.com met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sécuritaire.

8. Incident de confidentialité

En conformité avec la Loi 25, tout incident de confidentialité impliquant un risque sérieux de préjudice sera signalé à la Commission d'accès à l'information du Québec et aux personnes concernées dans les meilleurs délais.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à : privacy@urgencesquebec.com.

10. Modifications

URGENCESQUEBEC.com se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après une modification constitue votre acceptation de la politique révisée.