Termes et conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site URGENCESQUEBEC.com (ci-après « le Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

2. Nature du service

Le Site est un service d'information qui rediffuse des données publiquement accessibles provenant du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) et d'autres sources publiques. URGENCESQUEBEC.com :

• N'est pas un service d'urgence médicale.
• N'est pas affilié, associé ou endossé par le MSSS, le gouvernement du Québec, ou tout autre organisme public ou établissement de santé.
• Ne produit pas les données affichées; il les rediffuse telles quelles à partir de sources publiques.
• Ne fournit pas de conseils médicaux, diagnostics ou recommandations de traitement.
• Ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la fiabilité des données affichées.

3. Clause de non-responsabilité — Données fournies « telles quelles »

TOUTES LES DONNÉES, INFORMATIONS ET CONTENUS PRÉSENTÉS SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Les données affichées sur le Site proviennent de sources tierces (notamment le MSSS) et sont rediffusées sans modification substantielle. URGENCESQUEBEC.com ne peut garantir que :

• Les données soient exactes, complètes ou à jour à tout moment.
• Les temps d'attente ou les taux d'occupation affichés reflètent la situation réelle en temps réel.
• Le Site soit disponible de façon ininterrompue ou exempt d'erreurs.
• Les données des sources tierces ne contiennent pas d'erreurs ou d'omissions.

4. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LE CODE CIVIL DU QUÉBEC ET LES LOIS FÉDÉRALES CANADIENNES, URGENCESQUEBEC.COM, SES PROPRIÉTAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'ACHALANDAGE, DE RÉPUTATION, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INTANGIBLE, RÉSULTANT DE :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site.
• Toute décision prise ou action entreprise en se fiant aux données ou informations affichées sur le Site.
• Toute inexactitude, erreur, omission ou retard dans les données affichées.
• Toute interruption, suspension ou cessation du service.
• Tout accès non autorisé à nos serveurs ou aux données personnelles qui y sont stockées.
• Toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Site.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans la mesure maximale autorisée par les lois du Québec et du Canada, y compris les dispositions du Code civil du Québec relatives à la responsabilité civile (articles 1457 et suivants).

5. Urgences médicales

EN CAS D'URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ LE 911 IMMÉDIATEMENT. NE VOUS FIEZ JAMAIS AU SITE POUR PRENDRE DES DÉCISIONS RELATIVES À VOTRE SANTÉ OU À VOTRE SÉCURITÉ.

Le Site ne remplace en aucun cas un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Consultez toujours un professionnel de la santé qualifié pour toute question relative à votre état de santé.

6. Cliniques partenaires

Le Site peut présenter des informations sur des cliniques privées partenaires. URGENCESQUEBEC.com :

• Ne garantit pas la qualité, la disponibilité ou l'exactitude des services offerts par ces cliniques.
• N'est pas responsable des actes, omissions ou services de ces cliniques.
• N'assume aucune responsabilité pour toute relation entre l'utilisateur et une clinique partenaire.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu original du Site (mise en page, design, code source, textes originaux) est la propriété de URGENCESQUEBEC.com. Les données du MSSS et d'autres sources publiques sont rediffusées conformément à leur disponibilité publique. Toute reproduction non autorisée du contenu original est interdite.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité URGENCESQUEBEC.com, ses propriétaires, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes conditions.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. URGENCESQUEBEC.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.

12. Renonciation

Le fait pour URGENCESQUEBEC.com de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13. Modification des conditions

URGENCESQUEBEC.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous à : legal@urgencesquebec.com.